Les premiers Plans nationaux de restauration ont été initiés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) en 1996, afin de répondre aux besoins d’actions spécifiques pour restaurer les populations et les habitats des espèces menacées.

Dans la continuité des orientations de la Stratégie nationale pour la biodiversité et de son Plan d’Action pour le Patrimoine Naturel, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie (MEEDDE) a décidé en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement de créer les Plans nationaux d’actions (PNA) (anciens Plans nationaux de restauration). Ils interviennent en complément du dispositif législatif et règlementaire relatif aux espèces protégées.

Ainsi, les plans nationaux d’actions ont depuis lors une valeur législative : article 23 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 et article 48 de la loi Grenelle 2.

Un PNA est un outil de protection de la biodiversité qui a pour objectif le bon état de conservation des populations d’une ou de plusieurs espèces. Trois grands axes de travail définissent les actions d’un plan :

• Protéger par des mesures favorables à la restauration des espèces ou de leur habitat ;
• Améliorer les connaissances par un suivi cohérent des populations ;
• Informer les acteurs concernés, sensibiliser le public, faciliter l'intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Chaque plan est construit en trois parties :

• Etat des connaissances : une synthèse des connaissances permet de réfléchir aux contraintes biologiques et écologiques propres à l’espèce, aux causes du déclin et de présenter le bilan des actions menées en faveur de l’espèce au cours des dix dernières années,
• Stratégie : une stratégie à long terme définira les besoins et les enjeux de la conservation de l’espèce,
• Mise en œuvre : les objectifs et les actions de conservation à mener (protection, étude, communication) sont détaillés ainsi que les modalités de mise en œuvre.

La mise en œuvre de l'ensemble des actions ne peut se réaliser qu'avec le soutien et la participation d'une multitude d'acteurs associés à ce projet : Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale, établissements publics et autres partenaires scientifiques et techniques, gestionnaires d'espaces naturels, associations de protection de la nature et réseau des bénévoles, ainsi que des professionnels.

Une Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement précise les principes qui doivent être suivis pour l’élaboration des PNA, et fixe les lignes directrices pour leur mise en œuvre. Elle définit également un cadre permettant aux gestionnaires des différentes politiques publiques ayant une incidence sur la protection des espèces de faune et de flore sauvages de prendre en compte les exigences de protection des espèces menacées, qu’elles justifient ou non de la mise en place d’un PNA.