En mars 2019, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a approuvé la demande de dérogation du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) pour mettre en place le recensement et la validation des programmes de recherche, de conservation et d’amélioration des connaissances impliquant la capture. Ce projet s’insère dans la plateforme CACCHI (Coordination et l’animation de la capture des Chiroptères en France) afin de faire le lien avec la formation et le programme de recherche pour valoriser les données de capture.
Ce travail est mené en étroite collaboration avec les Groupes Chiroptères régionaux (représentés par la Coordination Chiroptères Nationale de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM), dans le cadre de l’Observatoire National des Chiroptères - Action 1 du PNA chiroptères), la SFEPM, la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté, le Réseau Mammifères de l’ONF et le MNHN. Une procédure a été établie et diffusée pour que tout projet impliquant la capture puisse être traité par la plateforme CACCHI.

L'arrêté et la procédure sont téléchargeables ci-dessous dans la rubrique "Documents utiles".