Restaurer les espèces menacées :
rôle et enjeux des Plans nationaux d’actions
Les premiers Plans nationaux de restauration ont été initiés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) en 1996, afin de répondre aux besoins d’actions spécifiques pour restaurer les populations et les habitats des espèces menacées.
Dans la continuité des orientations de la Stratégie nationale pour la biodiversité et de son Plan d’Action pour le Patrimoine Naturel, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie (MEEDDE) a décidé en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement de créer les Plans nationaux d’actions (PNA) (anciens Plans nationaux de restauration). Ils interviennent en complément du dispositif législatif et réglementaire relatif aux espèces protégées.
Ainsi, les plans nationaux d’actions ont depuis lors une valeur législative : article 23 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 et article 48 de la loi Grenelle 2.
Un PNA est un outil de protection de la biodiversité qui a pour objectif le bon état de conservation des populations d’une ou de plusieurs espèces. Trois grands axes de travail définissent les actions d’un plan.
- Protéger par des mesures favorables à la restauration des espèces ou de leur habitat ;
- Améliorer les connaissances par un suivi cohérent des populations ;
- Informer les acteurs concernés, sensibiliser le public, faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
Chaque plan est construit en trois parties :
- Etat des connaissances : une synthèse des connaissances permet de réfléchir aux contraintes biologiques et écologiques propres à l’espèce, aux causes du déclin et de présenter le bilan des actions menées en faveur de l’espèce au cours des dix dernières années,
- Stratégie : une stratégie à long terme définira les besoins et les enjeux de la conservation de l’espèce,
- Mise en œuvre : les objectifs et les actions de conservation à mener (protection, étude, communication) sont détaillés ainsi que les modalités de mise en œuvre.
La mise en œuvre de l’ensemble des actions ne peut se réaliser qu’avec le soutien et la participation d’une multitude d’acteurs associés à ce projet : Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale, établissements publics et autres partenaires scientifiques et techniques, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature et réseau des bénévoles, ainsi que des professionnels.
Une Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement précise les principes qui doivent être suivis pour l’élaboration des PNA, et fixe les lignes directrices pour leur mise en œuvre. Elle définit également un cadre permettant aux gestionnaires des différentes politiques publiques ayant une incidence sur la protection des espèces de faune et de flore sauvages de prendre en compte les exigences de protection des espèces menacées, qu’elles justifient ou non de la mise en place d’un PNA.
Dates Clés
Sommet de la Terre de Rio
Signature de la convention de la diversité biologique lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro
Premiers PNR
Mise en place des Plans nationaux de restauration par le MEEDDAT.
Permier PNR Chiroptères
Premier Plan national de restauration des chiroptères, rédigé et animé par la SFEPM.
Stratégie nationale pour la biodiversité
Mise en place de la Stratégie nationale pour la biodiversité afin de stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010.
Plan d’Action pour le Patrimoine Naturel
mise en place d’un Plan d’Action pour le Patrimoine Naturel afin d’atteindre les objectifs et finalités de la Stratégie nationale pour la biodiversité
Premiers PNA
Création des Plans Nationaux d’Actions par le MEEDDE dans le cadre du Grenelle de l’environnement
Deuxième PNA Chiroptères
2e Plan national d’actions en faveur des Chiroptères, rédigé par la SFEPM, animé par la FCEN et piloté par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Bilan du 2e PNA
Bilan des 5 ans du 2e PNAC (bilan technique, annexes, plaquette technique FR et EN, diagnostic des 34 espèces).
Nouvelles résolutions d’Eurobats
Engagement de la France dans l’application des nouvelles résolutions d’Eurobats
Plan européen en faveur des Chiroptères
Plan européen en faveur des chauves-souris de la Commission Européenne (nouveau cadre de conservation des espèces pour les États membres)
Rédaction du 3e Plan national d’Actions en faveur des Chiroptères
3e PNA Chiroptères
3e Plan National d’Actions en faveur des Chiroptères, rédigé et animé par la FCEN et piloté par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Validation officielle du PNA Chiroptères par le ministère en charge de l’Environnement