Publié le 23/10/2018

Protection

Les 34 espèces de chauves-souris sont toutes protégées par différentes conventions et lois.

Internationales et européennes

 Nationales

  • Loi de protection de la nature de 1976 : Toutes les espèces de chauves-souris présentes en France sont protégées.
  • Arrêté ministériel du 23 Avril 2007 (Modifié le 15/09/2012) : Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des chauves-souris dans le milieu naturel, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des chiroptères. Sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, sont interdits la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.

Détruire des chauves-souris, les capturer, les déplacer ou porter atteinte à leur gîte et/ou leurs habitats est formellement interdit.